Conditions générales de vente 

        Toute livraison est expressément soumise à l'acceptation des présentes conditions de vente et ce nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat du cocontractant.

• PRISES DE COMMANDE

        Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation par LE SAUMON SARL et dans la limite des stock disponibles.

• PRIX

        Nos marchandises sont facturées aux prix du tarif applicable au jour de la facturation. Les prix s'étendent en Euro hors taxes, TVA 5.5% en sus, au départ de PIRIAC SUR MER.

• LIVRAISONS

        Nos livraisons sont toujours effectuées dans les délais les plus brefs. LE SAUMON SARL ne peut être tenu responsable des cas de force majeure ou de leurs conséquences directes ou indirectes. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et interêts.

• TRANSPORT

        Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de prix franco. Les réserves d'usage prévues au code du commerce (Art. 105) doivent êtres faites auprès du transporteur à la réception de la marchandise, sous peine de ne pouvoir être prises en considération. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de déterioration, même pour cas fortuit, fait d'autri ou de force majeure.

• QUALITE

        Toute réclamation concernant la qualité devra être formulée dans les 24 heures suivant la livraison, par fax ou lettre recommandée.

• PAIEMENT

       Nos factures sont payables sans escompte à la date fixée pour l'échéance. Le non-paiement de la facture dans le délai imparti et conformément aux Art. 1226-1229-1142 du Code Civil entraînera, après mise en demeure, une majoration irrévocable de 10% qui nous sera acquise de plein droit à titre de dommages et interets, notamment par l'application de l'Art. 1152, indépendamment de la majoration irrévocable, les frais de report d'échéance seront dus par le client au tarif en vigueur: 1,5 fois le Taux d'Interêt Légal.

• COMPETENCE

        Toute contestation sera jugée par le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire, même en cas d'appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.